SEMINAIRE FISCALITE ET OBLIGATION COMPTABLE

SEMINAIRE DISTRIBUTION DU FORFAIT TOURISTIQUE

FISCALITE ET OBLIGATIONS COMPTABLES

Salle Wagram

    Paris, le 29 mars 2017

Le séminaire de formation organisé au profit de ses membres par CHF et portant sur les questions de la distribution et de la fiscalité s’est déroulé la matinée du 29 mars 2017 au Centre Jouffroy à Paris 17.

Deux intervenantes étaient au programme de cette matinée :

– Mme Lamia ALLOULI, Partner Chartered-Accountant, Expert-Comptable Commissaire aux Comptes ILA Consulting, pour la partie comptable et fiscale;

– Mme Doha KADRI, Avocate à la Cour, Chargée de Cours à l’Université Paris XIII, pour la partie juridique et commerciale.

Mme JAMAI-KHALDI Mariam, Trésorière de CHF, en assura la modération.

Tour à tour, Mme ALLOULI et Maître KADRI, ont passé en revue les différentes questions liées à la comptabilité et à la fiscalité des agences de voyage puis les questions juridiques et réglementaires soulevées par la commercialisation et la distribution du produit Hadj.

Mme ALLOULI aborda, entre autres, les obligations comptables et fiscales des entreprises ainsi que les spécificités liées aux agences de voyage (Voire le Power point en pièce jointe).

En sus des questions relatives à la gestion comptable de l’entreprise en général, les participants ont demandé des éclaircissements sur la territorialité et le paiement de la TVA, la réglementation liée au paiement en espèces, la facturation du voyage, le problème du ratio applique par IATA…etc.

Maître KADRI qui se félicita de l’existence du CHF pour l’assainissement du marché du pèlerinage, aborda entres autres, les différents contrats de travail auxquels peut recourir une agence de voyage agréée Hadj, le statut juridique de l’apporteur d’affaires, du chef de groupe, le guide spirituel et les contrats – détachés, avant de mettre le point sur les responsabilités de l’agence envers le pèlerin-client (Power point en pièce jointe).

Le débat autour de ces questions fût très riche, les participants mettant en avant les différentes contraintes auxquelles les agences sont confrontées dans leur volonté de respecter la réglementation en vigueur.

Une fois les réponses apportées et le temps imparti épuisé M. BELDI, Vice-président de CHF, qui présidait la journée – M. MARFOUQ n’ayant pu assister – remercia les intervenantes pour leur excellente prestation et les séminaristes pour leur participation active, clôtura le séminaire et invita l’ensemble des participants à se diriger au restaurant pour partager le déjeuner offert par CHF.

 

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